Marchés publics

  1. Texte coordonné "Marchés publics" (http://www.legilux.public.lu)
  2. Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
  3. Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
  4. Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
  5. Annexes des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE auxquelles la loi du 8 avril 2018 et le règlement grand-ducal du 8 avril 2018 se réfèrent mais qui ne sont pas intégrées dans le texte de cette loi ou de ce règlement grand-ducal:
    • Annexe I, annexe IV et annexe X de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
    • Annexe V et annexe XIV de la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
  6. Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
    1. 1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 ;
    2. 2° du règlement grand-ducal d’exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
  7. Règlement ministériel du 18 janvier 2021 instituant les conditions d’utilisation du portail des marchés publics.
  8. Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.
  9. Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.
  10. Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment
  11. Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 180 du 11 août 2009)
  12. Loi sur les marchés publics du 25 juin 2009 (Mémorial A n° 172 du 29 juillet 2009) (Abrogé. Demeure applicable aux marchés publics dont la procédure a été initiée avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. Demeure applicable aux contrats de concessions dont la procédure a été initiée avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution des contrats de concession). Suite à la modification par l’article 56 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010, l’article 23 paragraphe (5) point a), troisième alinéa de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics a la teneur suivante :
    13. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée hors TVA est inférieure à 80.000 euros pour les services et inférieure à 1.000.000 euros pour les travaux et pour autant que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 pour cent de la valeur cumulée de la totalité des lots.
  13. Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 - PDF portant modification des articles 103, 156 et 161 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 59 du 26 mars 2009, page 796)
  14. Loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics (Mémorial A n° 93 du 10 juillet 2003 page 1669 ; Mémorial A n° 204 du 28 décembre 2004 page 3001),
  15. Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n°93 du 10 juillet 2003 page 1694)
  16. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant standardisation des cahiers spéciaux des charges en matière de marchés publics. (Mémorial A n°93 du 10 juillet 2003 page 1730).
  17. Loi du 27 juillet 1997 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil N°92/13/CEE du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés et des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. (Mémorial A n°55 du 8 août 1997, p.1692)

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