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AMP (Accords sur les Marchés Publics)
Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l'ordre juridique communautaire en vertu de la Décision du Conseil de l'U.E. 94/800/CEE du 22 décembre 1994, portant adoption des accords conclus dans le cadre
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Catégories de services
Les « marchés publics de services » sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés par une des 27 catégories de services énumérées à l'annexe
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Concession de services
La «concession de services» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de services, à l’exception du fait que la contrepartie de la prestation de services consiste soituniquement dans le droit d’exploiter le service, soit dans ce droit assorti d’un prix.
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Système d’acquisition dynamique
Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement électronique pour des achats d’usage courant, dont les caractéristiques généralement disponibles sur le marché satisfont aux besoins du pouvoir adjudicateur, limité dans le temps
