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Un accord-cadre est un accord entre un et plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce

L’«avis de marché» est l’avis par lequel le pouvoir adjudicateur annonce au public son intention de recourir à une procédure prévue par la présente loi en vue de conclure un marché public.

Le terme « bordereau » désigne le tableau des prix sur lequel les travaux, fournitures et services sont subdivisés et pour lesquels le soumissionnaire est obligé d'inscrire un prix unitaire.  

Les «concours» sont les procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalementdans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec ou sans attribution de primes.

L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'offre économiquement la plus avantageuse. Par cet acte administratif le soumissionnaire choisi devient l'adjudicataire.

Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs,  ou passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs  adjudicateurs.

Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle  le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes

    Les «marchés publics» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre, d’une part, un ou plusieurs opérateurs économiques et, d’autre part, un pouvoir adjudicateur et ayant comme objet l’exécution de travaux, la

Les «procédures restreintes» sont au sens des Livres II et III les procédures  auxquelles tout opérateur économique peut demander à participer et dans lesquelles seuls les opérateurs économiques  invités par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «candidat».

Les «procédures  négociées» sont les procédures  dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Anglais: Commun Procurement Vocabulary, CPV), désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) nº 213/2008 (en utilisation depuis 17.09.2008). Le CPV

La «concession de travaux publics» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux, à l’exception  du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d’exploiter l’ouvrage, soit dans ce droit assorti d’un prix.

CPV: abréviation de l'Anglais Commun Procurement Vocabulary, voir sous «Vocabulaire commun pour les marchés publics» qui désigne la nomenclaturede référence applicable aux marchés publics.

Une «enchère électronique» est un processus  itératif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus  à la baisse, ou de nouvelles valeurs portant sur certains éléments des offres, qui intervient après une première évaluation complète

Un «moyen électronique» est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l’acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques.

Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire de services» désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux ou d’ouvrages, des produits ou des services

Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organes, administrations et services de l’Etat; les collectivités territoriales; les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé pour

Les «procédures  ouvertes» sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressépeut présenter une offre.