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Sous-traitance et concours
Loi du 23 juillet 1991 - PDF ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance (Mémorial A n° 52 du 8 août 1991 p.1037) Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011- PDF(126 Ko) fixant les
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Circulaires, communications et guides
Circulaires Circulaire du 19 mars 2019 relative à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics suivant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics. Circulaire
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Législation
Les textes applicables en matière de marchés publics sont les suivants : Loi sur les marchés publics du 25 juin 2009 (Mémorial A n° 172 du 29 juillet 2009) (applicable aux marchés publics lancés après sa mise en vigueur). Suite à
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Domaine des installations techniques
Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
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Marchés publics
Texte coordonné "Marchés publics" (http://www.legilux.public.lu) Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du sur les marchés publics et portant modification du
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Domaine des travaux d'infrastructures
Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
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Domaine du gros-œuvre et de la fermeture du bâtiment
Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
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Recours
Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics - PDF. Loi modifiée du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N°89/665 du Conseil du 21 décembre 1989
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Cahiers spéciaux des charges standardisés
Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
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Domaine du parachèvement
Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
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Clauses générales
Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
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Législation et réglementation européennes
Les textes applicables en matière de marchés publics sont les suivants : Loi sur les marchés publics du 25 juin 2009 (Mémorial A n° 172 du 29 juillet 2009) (applicable aux marchés publics lancés après sa mise en vigueur). Suite à
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Concessions
Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de
