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  1. Authentification et signature

    Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "S'identifier/S'inscrire" pour l'authentification sur le portail des marchés publics avec un des supports suivants: Smartcard LUXTRUST (nécessite un

  2. Dématérialisation des marchés publics

    La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 prévoit entre autres que la communication électronique (y compris les volets questions/réponses et la REMISE ELECTRONIQUE DES OFFRES) est OBLIGATOIRE pour les marchés publics au-dessus des seuils

  3. Document unique de marché européen (DUME)

    Le DUME est un instrument qui a été créé dans le cadre du plan d’action européen eGovernment UE 2016-2020, conformément au principe ‘once only’ (‘une fois pour toutes’) et doit contribuer à réduire la charge administrative et à faciliter la participation des

  8. Livre I - Marchés publics de faible envergure

    Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics il peut être recouru à la procédure négociée

  20. Seuils

    texte d'introduction ici

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