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Vous trouvez dans cette rubrique un descriptif sommaire du déroulement des différentes phases en matière de marchés publics. Chaque sous-rubrique correspond à un stade particulier de la procédure de passation des marchés publics. L’ordre est chronologique. Evidemment cette description des procédures

Remise des offres

Critères de sélection et critères d´attribution

Paiements

Sanctions

En matière de marchés publics, les dispositions des directives européennes ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil. Lorsqu’ un marché à conclure dépasse ce seuil, la publication au niveau européen des avis de marché est requise. De même toutes les autres

Types de procédures

Procédures d'exception

Examen des offres

Décision d´adjudication

Résiliation, adaptation et modification du contrat

Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services des postes, reprises dans le livre III de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Elaboration du dossier de soumission

Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Les seuils actualisés au 1ier janvier 2020 sont indiqués hors T.V.A. Seuil applicable aux contrats de concession Seuil Art. 8 (1): 5.350.000 €