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Dématérialisation des marchés publics
La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 prévoit entre autres que la communication électronique (y compris les volets questions/réponses et la REMISE ELECTRONIQUE DES OFFRES) est OBLIGATOIRE pour les marchés publics au-dessus des seuils
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Livre I - Marchés publics de faible envergure
Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics il peut être recouru à la procédure négociée
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Procédures normales
Procédures normales
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Environnement et promotion du développement durable
Environnement et promotion du développement durable
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Voies de recours
Voies de recours
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Exécution
Exécution
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Durée
Durée
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Délais
Délais
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Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d'avis
Procédure négociée ou procédure restreinte sans publication d´avis
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L'accord-cadre
L’accord-cadre
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Dossier de soumission
Dossier de soumission
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Modes de passation des marchés publics
Modes de passation des marchés publics
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Adjudication
Adjudication
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Annulation de la mise en adjudication
Annulation de la mise en adjudication
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Seuils
texte d'introduction ici
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Procédures
Vous trouvez dans cette rubrique un descriptif sommaire du déroulement des différentes phases en matière de marchés publics. Chaque sous-rubrique correspond à un stade particulier de la procédure de passation des marchés publics. L’ordre est chronologique. Evidemment cette description des procédures
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Remise des offres
Remise des offres
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Critères de sélection et critères d´attribution
Critères de sélection et critères d´attribution
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Paiements
Paiements
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Sanctions
Sanctions
