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Livre II - Marchés publics d'envergure
En matière de marchés publics, les dispositions des directives européennes ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil. Lorsqu’ un marché à conclure dépasse ce seuil, la publication au niveau européen des avis de marché est requise. De même toutes les autres
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Types de procédures
Types de procédures
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Procédures d'exception
Procédures d'exception
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Le dialogue compétitif
Le dialogue compétitif
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Procédure négociée
Procédure négociée
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Examen des offres
Examen des offres
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Décision d´adjudication
Décision d´adjudication
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Résiliation, adaptation et modification du contrat
Résiliation, adaptation et modification du contrat
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Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel
Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services des postes, reprises dans le livre III de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
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Procédure négociée avec ou sans publication préalable
Procédure négociée avec ou sans publication préalable
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Elaboration du dossier de soumission
Elaboration du dossier de soumission
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Contrats de concessions
Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Les seuils actualisés au 1ier janvier 2020 sont indiqués hors T.V.A. Seuil applicable aux contrats de concession Seuil Art. 8 (1): 5.350.000 €
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Document unique de marché européen (DUME)
Le DUME est un instrument qui a été créé dans le cadre du plan d’action européen eGovernment UE 2016-2020, conformément au principe ‘once only’ (‘une fois pour toutes’) et doit contribuer à réduire la charge administrative et à faciliter la participation des
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Authentification et signature
Authentification (création de compte) Les entreprises peuvent créer un compte par auto-enregistrement sous la rubrique "S'identifier/S'inscrire" pour l'authentification sur le portail des marchés publics avec un des supports suivants: Smartcard LUXTRUST (nécessite un
