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Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.

Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.

Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.

Les textes applicables en matière de marchés publics sont les suivants : Loi sur les marchés publics du 25 juin 2009 (Mémorial A n° 172 du 29 juillet 2009) (applicable aux marchés publics lancés après sa mise en vigueur). Suite à