Allez à l’accueil > Support > Recherche

Recherche

104 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    Wir laden Sie ganz herzlich ein, an einer Online-Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) teilzunehmen. Wenn Sie einen EEE-Dienst als Unternehmen oder als Vergabestelle des öffentlichen Sektors nutzen, ist Ihre Teilnahme wichtig, da diese Umfrage Ihnen die Möglichkeit

  4. Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions

    Les rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions font partie du rapport annuel du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, publiés à l’adresse : https://mmtp.gouvernement.lu/fr/publications.html. Par exception, les rapports de la Commission

  7. Dématérialisation des marchés publics

    La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 prévoit entre autres que la communication électronique (y compris les volets questions/réponses et la REMISE ELECTRONIQUE DES OFFRES) est OBLIGATOIRE pour les marchés publics au-dessus des seuils

    Vous êtes cordialement invités à participer à cette enquête en ligne qui vous permet d'exprimer votre point de vue sur le document unique de marché européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la

    Les rapports de contrôle que les Etats membres de l’UE ont communiqués à la Commission européenne sont publiés sur son site web. Le Portail des marchés publics donne accès à cette page électronique via le lien suivant : https://marches.public.lu/fr/legislation/circulaires-communications.html

  10. Sous-traitance et concours

    Loi du 23 juillet 1991 - PDF ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance (Mémorial A n° 52 du 8 août 1991 p.1037) Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011- PDF(126 Ko) fixant les

  11. Circulaires, communications et guides

    Circulaires Circulaire du 19 mars 2019 relative à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics suivant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics. Circulaire

    La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.

  15. Livre I - Marchés publics de faible envergure

    Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics il peut être recouru à la procédure négociée

  16. Accord-cadre

    Un accord-cadre est un accord entre un et plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce

  17. Avis de marché

    L’«avis de marché» est l’avis par lequel le pouvoir adjudicateur annonce au public son intention de recourir à une procédure prévue par la présente loi en vue de conclure un marché public.

  18. Bordereau

    Le terme « bordereau » désigne le tableau des prix sur lequel les travaux, fournitures et services sont subdivisés et pour lesquels le soumissionnaire est obligé d'inscrire un prix unitaire.  

  19. Concours

    Les «concours» sont les procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalementdans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec ou sans attribution de primes.

  20. Portail des marchés publics // Luxembourg

    Le portail des marchés publics est à considérer comme un service public améliorant les liens entre d’un côté les pouvoirs adjudicateurs et d’autre côté les soumissionnaires. La fonctionnalité principale du portail des marchés publics est la publication des avis de marché de tous

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. Page suivante