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Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
- 24/07/2019
Wir laden Sie ganz herzlich ein, an einer Online-Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) teilzunehmen. Wenn Sie einen EEE-Dienst als Unternehmen oder als Vergabestelle des öffentlichen Sektors nutzen, ist Ihre Teilnahme wichtig, da diese Umfrage Ihnen die Möglichkeit
Publication au Journal officiel des textes sur l'attribution des contrats de concession
- 09/07/2018
- Article
La loi sur l'attribution des contrats de concession et son règlement grand-ducal d'exécution (portant transposition de la Directive 2017/23/UE) ont été publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juillet 2018 (Mem. A n
Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018)
- 17/04/2018
En date du 16 avril 2018, les textes relatifs à la refonte de la loi des marchés publics ont été publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 20 avril.
Accessibilité

Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public transposant la directive (UE...
Rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions

Les rapports d’activités annuels de la Commission des soumissions font partie du rapport annuel du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, publiés à l’adresse : https://mmtp.gouvernement.lu/fr/publications.html. Par exception, les rapports de la Commission
Document unique de marché européen (DUME)

Vous trouverez plus d'informations sur le DUME sous le lien "Informations complémentaires".
Nouveaux types d’avis de marché – consultation de la Commission européenne jusqu’au 11 mars 2019
- 14/02/2019
La Commission européenne souhaite remplacer les types d’avis utilisés dans le cadre des marchés publics au-dessus des seuils européens (Livre II et III).
Dématérialisation des marchés publics

La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 prévoit entre autres que la communication électronique (y compris les volets questions/réponses et la REMISE ELECTRONIQUE DES OFFRES) est OBLIGATOIRE pour les marchés publics au-dessus des seuils
Enquête relative au document unique de marché européen (DUME)
- 24/07/2019
Vous êtes cordialement invités à participer à cette enquête en ligne qui vous permet d'exprimer votre point de vue sur le document unique de marché européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la
Rapports de contrôle
- 14/10/2019
Les rapports de contrôle que les Etats membres de l’UE ont communiqués à la Commission européenne sont publiés sur son site web. Le Portail des marchés publics donne accès à cette page électronique via le lien suivant : https://marches.public.lu/fr/legislation/circulaires-communications.html
Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19
- 29/06/2020
Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.
Sous-traitance et concours

Loi du 23 juillet 1991 - PDF ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance (Mémorial A n° 52 du 8 août 1991 p.1037) Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011- PDF(126 Ko) fixant les
Circulaires, communications et guides

Circulaires Invitation de la Commission européenne au 1er webinaire relatif au partenariat d'innovation (13.10.2020) – distinction avec la procédure du dialogue compétitif et la procédure concurrentielle avec négociation Circulaire du 19 mars 2019 relative à l’utilisation des moyens...
Nouveau Règlement Grand-Ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
- 18/10/2013
Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3
De nouvelles règles pour les marchés publics
- 03/05/2016
La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012
- 26/04/2011
En date du 1er janvier 2012 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.
Livre I - Marchés publics de faible envergure

Pour les marchés en-dessous du seuil de 60.000 € hors TVA prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics il peut être recouru à la procédure négociée...
Accord-cadre

Un accord-cadre est un accord entre un et plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce
Avis de marché

L’«avis de marché» est l’avis par lequel le pouvoir adjudicateur annonce au public son intention de recourir à une procédure prévue par la présente loi en vue de conclure un marché public.
Bordereau

Le terme « bordereau » désigne le tableau des prix sur lequel les travaux, fournitures et services sont subdivisés et pour lesquels le soumissionnaire est obligé d'inscrire un prix unitaire.