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Concessions

Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de
Consultations de la Commission européenne
- 03/09/2019
Par une Circulaire n° 3727 du 19 août 2019 de Madame la Ministre de l’Intérieur, les administrations communales, syndicats de communes, offices sociaux, autres établissements publics placés sous la surveillance des communes, sont invités à participer aux questionnaires en ligne
Nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2020
- 27/12/2019
Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi
Publication au Journal officiel de textes applicables aux marchés publics et aux concessions (08.04.2020 / 10.04.2020)
- 14/04/2020
Le règlement grand‐ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles a été publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg...