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  2. Authentification et signature

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  3. Concessions

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    Par une Circulaire n° 3727 du 19 août 2019 de Madame la Ministre de l’Intérieur, les administrations communales, syndicats de communes, offices sociaux, autres établissements publics placés sous la surveillance des communes, sont invités à participer aux questionnaires en ligne

    Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi

    Communication du 20 avril 2020 à l'attention des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics, relative à l'impact sur les marchés en cours d'exécution des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et portant...

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