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Annulation de la mise en adjudication

texte d'introduction ici

Le «dialogue compétitif» est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle  le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes

    Les «marchés publics» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre, d’une part, un ou plusieurs opérateurs économiques et, d’autre part, un pouvoir adjudicateur et ayant comme objet l’exécution de travaux, la

Les «procédures restreintes» sont au sens des Livres II et III les procédures  auxquelles tout opérateur économique peut demander à participer et dans lesquelles seuls les opérateurs économiques  invités par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre

Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.

Vous trouvez dans cette rubrique un descriptif sommaire du déroulement des différentes phases en matière de marchés publics. Chaque sous-rubrique correspond à un stade particulier de la procédure de passation des marchés publics. L’ordre est chronologique. Evidemment cette description des procédures

Remise des offres

Critères de sélection et critères d´attribution

Paiements

Sanctions

En matière de marchés publics, les dispositions des directives européennes ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil. Lorsqu’ un marché à conclure dépasse ce seuil, la publication au niveau européen des avis de marché est requise. De même toutes les autres

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «candidat».

Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics - PDF. Loi modifiée du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N°89/665 du Conseil du 21 décembre 1989

Les «procédures  négociées» sont les procédures  dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.

Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.

Le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Anglais: Commun Procurement Vocabulary, CPV), désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) nº 213/2008 (en utilisation depuis 17.09.2008). Le CPV

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