Objectifs
Les principaux objectifs du portail des marchés publics sont :
diffuser plus largement l’information relative aux marchés publics de manière transparente et non discriminatoire;
faciliter les procédures, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les soumissionnaires, les rendre plus rapide et limiter les risques d’erreurs découlant de l’application des dispositions légales applicables;
intégrer les outils issus des nouvelles technologies dans le processus actuel des marchés publics et définir les solutions les mieux adaptées à l’activité d’achat;
assister l’exécution sécurisée des marchés par l’apport fonctionnel de ces outils;
profiter des opportunités offertes par l’utilisation des outils en ligne des achats pour améliorer la performance des marchés publics tout en obtenant de meilleures conditions économiques;
mise en conformité avec les dispositions reprises dans la réglementation européenne.
Fonctionnalités offertes
Le portail offre également aux différents pouvoirs adjudicateurs la possibilité d’attacher les documents de soumission (cahiers des charges, bordereaux, etc.) aux avis respectifs. Dans ce cas les entreprises ont la faculté de s’inscrire au marché afin d’être tenues au courant de tout renseignement complémentaire.
Par ailleurs, une newsletter appelée « service alerte » informe les intéressés des nouveaux avis publiés sur le portail.
Afin d’assurer une gestion efficace des différents modes de publication prévus par la législation (publication dans la presse indigène, au supplément S du Journal Officiel de l’Union Européenne - Tenders electronic daily (TED) et sur le portail des marchés publics), le portail comprend une partie interne qui permet la saisie des avis dans des formulaires électroniques en fonction de la procédure retenue. Une fois validé par l’administration, l’avis est dirigé vers les canaux de publication concernés et un encodage multiple n’est donc pas nécessaire.
Dans ce contexte, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics a pu s’assurer la collaboration des services de la Commission européenne et en particulier de l’Office des publications de l’Union européenne.
Si le contenu des avis reste de la compétence des pouvoirs adjudicateurs, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics en assure un contrôle matériel et veille à leur envoi aux organes de publication dans les délais impartis.
Le rôle primordial du portail des marchés publics est donc d’offrir aux entreprises un outil de recherche et de notification de nouvelles opportunités émanant du secteur public.
Au-delà de cette fonction première, le portail a été conçu en tant que plate-forme d’information et de communication en matière de marchés publics.
Parmi les rubriques disponibles figurent notamment les textes législatifs applicables, un glossaire des termes les plus importants, un aperçu sur les diverses procédures ainsi que leur mise en pratique, les seuils et délais imposés par la législation et les cahiers des charges standardisés pour le secteur de la construction.
Finalement le portail héberge le point de contact de la Commission des Soumissions, organe consultatif au service de tous les acteurs dans le domaine des marchés publics composé de représentants des pouvoirs publics et des entreprises.
En matière d'échange d'informations, les nouvelles directives prévoient que, sauf cas exceptionnels (prévus aux articles 197 et 242 du règlement d’exécution de la loi sur les marchés publics), toutes les communications et tous les échanges d’informations doivent exclusivement être réalisés par des moyens de communication électroniques. Il en résulte que pour les procédures relevant des Livres II et III de la loi sur les marchés publics, la remise électronique des offres ou des demandes de participation via le portail est obligatoire.
Pour les procédures relevant du Livre I et pour les concessions, le pouvoir adjudicateur peut décider de permettre, sans toutefois l’imposer, la remise électronique des offres et des demandes de participation. En cas de publication électronique de l’avis de marché ou de mise à disposition des documents de marché sur le portail, le pouvoir adjudicateur est autorisé à réduire les délais de soumission.
La suite du projet qui s’inscrit dans le cadre du Plan directeur national pour la gouvernance électronique comprend la mise en place du cadre législatif, organisationnel et technique permettant la transmission, la réception et l’ouverture électronique des offres ainsi que l’utilisation des nouvelles techniques d’achats électroniques prévues par les directives.
Tout en tablant sur des expériences recueillies par plusieurs pays européens, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics entend associer à sa démarche aussi bien les représentants des groupements professionnels concernés que les principaux acheteurs publics.
Avis publiés
Le portail publie les avis prévus par la législation et la réglementation sur les marchés publics dont notamment:
les avis de préinformation et les avis périodiques indicatifs prévus par les directives européennes;
les avis de marché nationaux et européens;
les avis d’appel à la concurrence pour la procédure restreinte nationale ou européenne;
les avis d'appel à la concurrence pour la procédure négociée avec mise en concurrence préalable;
les avis de concours pour les concours;
les avis d’attribution de marché.