La Direction des Marchés publics au sein du Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics est compétente pour la législation sur les marchés publics et pour son application en pratique, dont la mise en ligne des procédures de passation des marchés publics.
Mise en ligne des marchés publics
La mise en ligne s'opère par le biais du portail des marchés publics réalisé par le Département des Travaux publics avec le concours du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat (CTIE). Ce portail est opérationnel depuis février 2006. Il s’adresse aussi bien aux organismes soumis à la législation sur les marchés publics qu’aux entreprises (opérateurs économiques) auxquelles il facilite l’accès à la commande publique. En effet les entreprises trouvent en un seul endroit les avis relatifs aux opportunités de marchés de travaux, fournitures et services émanant des pouvoirs adjudicateurs.
Le Département des Travaux publics s’est chargé de créer une structure pouvant être sollicitée par tous les pouvoirs adjudicateurs et leur permettant de passer leurs marchés publics par voie électronique. Cette structure est matérialisée par le service coordinateur du Portail des marchés publics.
Service coordinateur du Portail des marchés publics
Les missions principales du service coordinateur sont:
- gérer les utilisateurs et leurs droits d'accès sur le portail;
- suivre les publications des avis initiés par les différents pouvoirs adjudicateurs inscrits sur le portail;
- actualiser le contenu de la partie informationnelle du portail;
- assister les utilisateurs en ce qui concerne les fonctionnalités du portail;
- dispenser des formations pour les pouvoirs adjudicateurs;
- exploiter le portail avec le CTIE;
- gérer la maintenance du portail avec le CTIE;
- gérer les évolutions par la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités;
- coopérer au niveau européen en matière de passation électronique.
Coopération au niveau européen
Comme la législation nationale en matière de marchés publics est fortement imprégnée de la réglementation européenne, la coopération au niveau européen joue un rôle de plus en plus important.
La Direction des marchés publics participe dans les différents comités et groupes de travail en matière de marchés publics organisés par la Commission européenne.
En outre, la Direction des marchés publics participe au "Public Procurement Network" qui est un réseau européen de coopération informel fondé en janvier 2003. Les buts sont le renforcement de l'application des règles dans le domaine des marchés publics par un échange d'expériences et une coopération transfrontalière accrue.