Attribution

Vous trouvez dans cette rubrique tous les facteurs qui peuvent contribuer à la prise de la décision d’attribution du marché public, donc les éléments qui conduisent au choix de l’adjudicataire. Il est précisé que la décision d’attribution est une décision administrative qui est susceptible de recours, mais que la procédure de passation est également susceptible d’être annulée.

Le délai de passation du marché public ne dépasse normalement pas deux mois à compter de l'ouverture de la soumission. Pour la passation de marchés publics d'envergure, le cahier spécial des charges peut prévoir un délai plus long sans qu'il ne puisse excéder cinq mois.

Les soumissionnaires sont liés à leur offre jusqu'à l'expiration de ce délai. Si l’attribution du marché public ne peut avoir lieu dans ce délai, les soumissionnaires dont les offres ont été reconnues valables et avantageuses sont invités à se prononcer sur la prolongation du maintien de leur offre.

C’est pendant ce délai de passation du marché public que sont analysées les offres afin de déterminer le soumissionnaire qui sera déclaré adjudicataire du marché public.

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