Examen des offres

L’examen des offres est effectué pendant le délai d’attribution qui ne dépasse normalement pas deux mois. Les soumissionnaires restent liés pendant ce délai à leur offre. Si l’attribution ne peut avoir lieu dans le délai indiqué, les concurrents les mieux placés sont invités à se prononcer sur la prolongation du maintien de leur offre.

L’examen de la conformité des offres se fait après la séance d'ouverture. En outre, l’agent présidant la séance d’ouverture ne procède pas à un classement des offres séance tenante.

Dans le cadre de procédures ouvertes, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider d’examiner les offres avant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et, s’il y a lieu, le respect des critères de sélection. Lorsqu’ils font usage de cette possibilité, ils s’assurent que la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et du respect des critères de sélection s’effectue d’une manière impartiale et transparente, afin qu’aucun marché ne soit attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur examine et vérifie les dossiers de soumission quant à leur conformité administrative et technique, ainsi qu’au regard de leur valeur économique, notamment quant au bien-fondé des prix et quant à l'exactitude des calculs. Les offres qui ne satisfont pas aux conditions du cahier spécial des charges ou dont les prix sont reconnus inacceptables sont éliminées. En cas de besoin, il est fait appel à des experts.

Après un premier classement basé sur les prix, les offres conformes les moins chères qui entrent en ligne de compte pour l'attribution du marché public subissent un examen qui établira si les prix qu'elles proposent sont en rapport avec les travaux, fournitures ou services demandés.

Offres à égalité de prix

L’exposé ci-dessous concerne essentiellement l’hypothèse d’une attribution sur la base du prix.

Si les prix des offres de deux ou plusieurs soumissionnaires se classent « ex-æquo » en première position, les concurrents concernés sont à inviter, dans un délai raisonnable à fixer par le pouvoir adjudicateur et par écrit, à offrir une diminution de prix. Le dépôt et l’ouverture des ces propositions se font dans une séance d’ouverture à laquelle les concurrents concernés peuvent participer.

Analyse de prix

Analyse de prix facultative

Après un premier classement basé sur les prix, les offres conformes les moins chères qui entrent en ligne de compte pour l'attribution du marché public subissent un examen qui établira si les prix qu'elles proposent sont en rapport avec les travaux, fournitures ou services demandés. À cet effet le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à justifier ses prix au moyen d'une analyse des prix ou par la production de tous documents se rapportant à l'établissement des prix. Ceci est notamment le cas :

  1. si l'offre propose un prix total qui est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées ;
  2. si, alors même que le prix total n'est pas suspect, l'offre contient un ou plusieurs prix unitaires qui laissent présumer qu'ils ne correspondent pas aux prestations demandées.

Analyse de prix obligatoire

Le pouvoir adjudicateur doit (il est obligé) demander une analyse de prix aux soumissionnaires, dont les offres sont de plus de 15% inférieures à la moyenne arithmétique des prix de toutes les offres conformes aux exigences formelles de la procédure de passation reçues, y compris l’offre la moins chère et l’offre la plus chère.

Cette obligation de demander une analyse de prix n’est pas d’application si moins de cinq  offres conformes ont été reçues. Il est toutefois loisible au pouvoir adjudicateur, s’il le juge opportun ou, si un soumissionnaire le sollicite, de demander une analyse de prix.

Exclusion de l'offre

Le pouvoir adjudicateur peut écarter les offres des soumissionnaires :

  1. dont les réponses ne suffisent pas à prouver le bien-fondé de leurs prix. (le prix est considéré comme étant insuffisant si, tous les frais déduits, il ne reste plus au soumissionnaire aucun bénéfice) ;
  2. ou dont les réponses fournies contiennent des indications erronées ;
  3. et si les soumissionnaires ne répondent pas à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai imparti de 15 jours.

Le pouvoir adjudicateur doit écarter d’office l’offre d’un soumissionnaire qui présente dans son offre un prix de régie sur salaire dérisoire. Est à considérer notamment comme prix dérisoire un prix se situant en dessous du salaire minimum légal.

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