Actualités

Vous trouvez sur cette page les 20 dernières actualités. Pour des actualités plus anciennes, veuillez consulter la colonne années.

1. Intégration du DUME au site pmp.lu

   • 14/06/2024

   Nous tenons à vous informer que les pouvoirs adjudicateurs ont maintenant la possibilité d'intégrer le DUME directement sur la plateforme des marchés publics luxembourgeoise. Dans une premier temps, cette fonctionnalité sera offerte uniquement sur les procédures européennes. Pour les marchés...

2. Circulaire du 10 juin 2024 (nouveau seuil de 79.000 euros – marchés négociés et procédure restreinte)

   • 11/06/2024

   Par règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, le seuil en-dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent...

3. Nouveau règlement européen sur l’écoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR)

   • 27/05/2024

   Le nouveau règlement européen sur l’écoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) a été adopté en Conseil le 27 mai 2024 et sera publié au Journal Officiel de l’UE dans les prochains jours. L’ESPR remplace l’actuelle directive 2009/125/CE...

4. Marchés publics et concessions : seuils actualisés applicables au 1er janvier 2024

   • 12/01/2024

   Avis du 2 janvier 2024 de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril...

5. Marchés publics : Présentation de l’espace européen de données sur les marchés publics (Public Procurement Data Space ou PPDS)

   • 29/11/2023

   La Commission européenne a présenté le 16 mars 2023 son projet de création d’un espace européen de données sur les marchés publics.

6. Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées

   Rappel

   • 15/11/2023

   Marchés publics européens Rappel : Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.

7. Marchés publics internationaux et concessions – Circulaire sur les incidences du règlement (UE) relatif aux subventions étrangères (« RSE »)

   • 18/10/2023

   Circulaire relative aux incidences du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE »).

8. Marchés publics internationaux et concessions – Circulaire relative à l’application du règlement (UE) concernant l’IMPI par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

   • 18/10/2023

   Circulaire relative à l’application du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI ») par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

9. Marchés publics et concessions supérieurs à 250 millions d’Euros : L’Obligation de notification des contributions financières étrangères entre en vigueur à compter du 12 octobre 2023

   • 11/10/2023

   Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur prévoit qu’à compter du 12 octobre 2023, les opérateurs économiques auront l’obligation de notifier au pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice toutes les contributions financières étrangères reçues...

10. Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 01/09/2023

    • 06/10/2023

    Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 1ier septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix.

11. La nouvelle version du Portail des marchés publics est en ligne

    • 29/06/2023
    • Article

    Nous tenons à vous informer qu'une version majeure du portail des marchés publics a été installée le 3 juillet 2023. Vous trouverez un guide et des informations sur la nouvelle version sous la rubrique "Procédures > Dématérialisation > Authentification et signature".

12. Lancement du projet « Big Buyers Working Together » (BBWT) de la Commission européenne

    • 16/06/2023

    L'enquête sur l'évaluation des besoins a été lancée et les enregistrements du webinaire de lancement du 25 mai 2023 sont disponibles. Le projet Big Buyers Working Together (BBWT) continue à soutenir la collaboration entre les acheteurs publics et à promouvoir...

13. Marchés publics : Une nouvelle plateforme pour la communauté des acheteurs publics dans l'Union européenne

    • 06/06/2023

    Le 19 avril 2023, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme pour la communauté des acheteurs publics. Cette plateforme complète la stratégie de la Commission européenne visant à améliorer les marchés publics dans l'UE en réunissant les autorités publiques...

14. Communication du 31/03/2022 (hausse des prix des matériaux et disponibilité du matériel)

    • 22/08/2022

    Le secteur de construction vient de rapporter qu’il se trouve actuellement confronté à une hausse exceptionnelle des prix des matériaux de construction et à des difficultés d’approvisionnement susceptibles de provoquer des retards de livraison. Cette situation serait due à la perturbation des...

15. Communication du 19 août 2022 en matière de marchés publics « Sanctions à l’encontre des entités russes »

    • 19/08/2022

    Dans le contexte des sanctions décidées au niveau communautaire à l’encontre de la fédération de Russie suite à la guerre en Ukraine, une disposition relative aux marchés publics a été adoptée.

16. Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel)

    • 31/08/2021

    Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

17. Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (évolution des prix)

    • 31/08/2021

    Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à l'évolution des prix des matières de construction.

18. Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel)

    • 12/07/2021

    Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

19. Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19

    • 29/06/2020

    Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.

20. Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19

    • 14/05/2020

    Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations.

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