23 mai 2025 – Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience – Règlement applicable à partir du 30 décembre 2025
À la lumière de l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement NZIA), la Commission européenne a adopté une liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience. Parallèlement, la communication C/2025/3236 de la Commission fournissant des informations mises à jour pour déterminer les parts de l’approvisionnement de l’Union européenne en produits finis et leurs principaux composants spécifiques en provenance de différents pays tiers au titre du règlement NZIA prévoit des informations actualisées sur les parts de l’approvisionnement de l’Union en provenance de différents pays tiers en matière des produits finis de technologie zéro net et de leurs principaux composants spécifiques.
Ainsi, le règlement d’exécution (UE) 2025/1178, conjointement à la communication C/2025/3236, permet aux autorités adjudicatrices d’identifier les produits finis de technologie zéro-net et leurs principaux composants spécifiques pour lesquels il faut appliquer la contribution de l’offre à la résilience, prévue à l’article 25, paragraphe 7, du règlement NZIA, lors des marchés publics ou des concessions ayant pour objet les technologies zéro-net. Cette obligation prend effet à partir du 30 décembre 2025.
Par ailleurs, au regard de l’article 25, paragraphe 3, lettre b), du règlement NZIA, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/2847 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques.