En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les marchés européens (Livre II).
Livre I
Procédure ouverte
Délai pour la réception des offres
Général | Minimal | |
Délai | 42 | 27 |
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail | 37 | 22 |
Urgence dûment justifié | 15 | 15 |
Procédure restreinte avec publication d’avis
Délai pour la réception des demandes de participation
- Délai : 22 (Les délais doivent être allongés en cas de visite des lieux.)
Livre II
Pour déterminer si un marché relève du livre II, il convient de consulter les seuils applicables en la matière. Des informations détaillées quant aux seuils se trouvent dans la rubrique seuils.
Pré-information
Les réductions de délais ne sont applicables que si l’avis de pré-information a été envoyé pour publication de 35 jours à 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
Procédure ouverte
Délai pour la réception des offres – SANS avis de pré-information
Délai | 35 |
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail | 30 |
Urgence dûment justifié | 15 |
Délai pour la réception des offres – AVEC avis de pré-information
- Délai: 15
Procédure restreinte
Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)
Délai | 30 |
Urgence dûment justifié | 15 |
Délai pour la réception des offres - SANS avis de pré-information
Délai | 30 |
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail | 25 |
Urgence dûment justifié | 10 |
Délai pour la réception des offres - AVEC avis de pré-information
Délai | 10 |
Urgence dûment justifié | 10 |
Procédure concurentielle avec négociation
Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)
Délai | 30 |
Urgence dûment justifié | 15 |
Délai pour la réception des offres - SANS avis de pré-information
Délai | 30 |
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail | 25 |
Urgence dûment justifié | 10 |
Délai pour la réception des offres - AVEC avis de pré-information
Délai | 10 |
Urgence dûment justifié | 10 |
Dialogue compétitif
Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)
- Délai : 30
Partenariat d'innovation
Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)
- Délai : 30