Derniers avis
Dernières actualités
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Consultation sur l'efficacité de la loi du 8 avril 2018
Conformément à l’accord de coalition 2023-2028 (Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken), le Gouvernement s’engage à analyser l’efficacité de la loi nationale, telle que modifiée, du 8 avril 2018 sur les marchés publics (Loi sur les marchés publics). Dans ce cadre, le...
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Règlement sur les subventions étrangères – Rappel de l’obligation de notification des contributions financières étrangères pour les marchés publics et concessions supérieurs à 250 millions d’euros
A l'occasion du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/2560 (le « RSE »), la Commission européenne a récemment publié des conclusions quant à son efficacité au cours de sa première année d’application. Au cours de la...
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Nouvel outil de la Commission européenne : My Trade Assistant
La Commission européenne a élaboré un nouvel outil pour les marchés publics dénommé « My Trade Assistant » disponible sur le portail « Access2Markets ». Cet outil a été développé dans l’objectif d’aider les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...
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Consultation publique sur l’évaluation des directives européennes en matière des marchés publics
Dans le cadre de l’évaluation des directives européennes sur les marchés publics (i.e. Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), étape première de la révision du cadre juridique européen relatif à la passation des marchés publics et des concessions, la Commission européenne...
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Publication de la loi du 8 mars 2023, telle que modifiée, relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (ci-après, la Loi sur les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services, ou « Loi »)
La Loi sur les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services transpose en droit interne la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. La Loi entre en vigueur le...
Espace marchés
L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.
Communications en matière de marchés publics
Commission des soumissions
La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 28 avril 2025.
Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.
Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg
Législation
Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
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Document unique de marché européen (DUME)
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
e-Certis
Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis