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Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19
Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.
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Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19
Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations.
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Communication en matière de marchés publics (COVID-19)
Communication du 20 avril 2020 à l'attention des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics, relative à l'impact sur les marchés en cours d'exécution des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et portant...
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Publication au Journal officiel de textes applicables aux marchés publics et aux concessions (08.04.2020 / 10.04.2020)
Le règlement grand‐ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles a été publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg...
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Nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2020
Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi
Espace marchés
L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.
COVID-19
Veuillez trouver ci-dessous des informations relatives aux marchés publics dans le cadre de la pandémie COVID-19.
Note du 23/03/2020 COVID-19 (PDF)
Commission des soumissions
La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 12 juillet 2021.
Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.
Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg
Législation
Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
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Document unique de marché européen (DUME)
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
e-Certis
Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis