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  1. Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées

    Rappel

    Marchés publics européens Rappel : Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.

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L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.

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Communications en matière de marchés publics

Commission des soumissions

La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 21 juin 2024.

Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.

Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg

Législation

Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Document unique de marché européen (DUME)

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.

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e-Certis

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Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis