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  1. Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées

    Rappel

    Marchés publics européens Rappel : Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.

  2. Marchés publics et concessions supérieurs à 250 millions d’Euros : L’Obligation de notification des contributions financières étrangères entre en vigueur à compter du 12 octobre 2023

    Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur prévoit qu’à compter du 12 octobre 2023, les opérateurs économiques auront l’obligation de notifier au pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice toutes les contributions financières étrangères reçues...

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Communications en matière de marchés publics

Commission des soumissions

La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 14 décembre 2023.

Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.

Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg

Législation

Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Document unique de marché européen (DUME)

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.

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e-Certis

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Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis