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  1. Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19

    Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.

  2. Communication en matière de marchés publics (COVID-19)

    Communication du 20 avril 2020 à l'attention des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics, relative à l'impact sur les marchés en cours d'exécution des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et portant...

  3. Nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2020

    Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi

Espace marchés

L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.

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COVID-19

Veuillez trouver ci-dessous des informations relatives aux marchés publics dans le cadre de la pandémie COVID-19.

Note du 23/03/2020 COVID-19 (PDF)

Note du 20/04/2020 COVID-19 (PDF)

Note du 14/05/2020 COVID-19 (PDF)

Commission des soumissions

La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 12 août 2020.

Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.

Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg

Législation

Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Document unique de marché européen (DUME)

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.

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e-Certis

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Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE