Le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics autorise le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions d’instituer, par voie de règlement ministériel, des cahiers spéciaux des charges standardisés.
Le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, est applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment. Il est à intégrer dans le dossier de soumission.
Le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, est applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment. Ce cahier spécial des charges n’a plus besoin d’être intégré dans le dossier de soumission.
Des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs à différents corps de métiers ont été institués pour les domaines:
- du gros-œuvre et de la fermeture du bâtiment,
- des installations techniques,
- du parachèvement ainsi que
- des travaux d’infrastructures.
Ces cahiers spéciaux des charges n’ont plus besoin d’être intégrés dans le dossier de soumission, sauf si des dispositions dans ces cahiers spéciaux des charges proposent plusieurs options.
Conformément à l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 précité, les cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés sur le présent portail.
Des versions de travail desdits documents peuvent également être téléchargées sur le site internet du Portail luxembourgeois de la construction (CRTI-B) sous la rubrique "Clauses et prestations standardisées".