Domaine du gros-œuvre et de la fermeture du bâtiment

Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

Par règlement ministériel du 24 juillet 2014 les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs au gros oeuvre et à la fermeture du bâtiment ont été institués.

Par règlement ministériel du 4 mars 2019 le cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique a été institué.

Des versions de travail desdits documents peuvent également être téléchargées sur le site internet du Portail luxembourgeois de la construction (CRTI-B) sous la rubrique "Clauses et prestations standardisées".

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