Formulaires de saisine de la Commission des soumissions
Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions.
Les dossiers sont à remettre au plus tard 7 jours avant la prochaine réunion.
Les fiches de saisine doivent être accompagnées d’une lettre de saisine officielle de la part du pouvoir adjudicateur ou de l’opérateur économique sollicitant l’avis, comprenant une signature de la part d’une personne qui dispose d’une délégation de signature.
- Fiche de saisine - DOCX (19 Ko) Fiche de saisine de la Commission des soumission
- Fiche de saisine art.159(3) - DOCX (19 Ko) Marchés négociés / Soumission restreinte sans publication