Conformément à l’accord de coalition 2023-2028 (Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken), le Gouvernement s’engage à analyser l’efficacité de la loi nationale, telle que modifiée, du 8 avril 2018 sur les marchés publics (Loi sur les marchés publics).
Dans ce cadre, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics lance une consultation publique sur la loi sur les marchés publics et sur la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.
Par conséquent, afin de simplifier et de clarifier les procédures, les personnes concernées par la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et des concessions sont invitées à partager des suggestions de modification de texte et à indiquer toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’application de ces textes.
Toute personne intéressée est invitée à présenter par écrit ses observations sur la loi sur les marchés publics et la loi sur les concessions jusqu’au 14 juillet 2025 inclus à l’adresse suivante :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Service Affaires juridiques générales
4, place de l’Europe,
L-1499 Luxembourg