Nouveau règlement européen sur l’écoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR)

Le nouveau règlement européen sur l’écoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) a été adopté en Conseil le 27 mai 2024 et sera publié au Journal Officiel de l’UE dans les prochains jours.

L’ESPR remplace l’actuelle directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

L’objectif de l’ESPR est de promouvoir des produits plus durables et circulaires tout en élargissant le champ d’application des exigences en matière de durabilité environnementale, faisant ainsi des produits durables la norme sur le marché intérieur de l’UE.

L’article 65 de l’ESPR vise les marchés publics écologiques et établit des nouvelles exigences en matière de durabilité environnementale pour les procédures de passation de marchés publics.

Les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont vivement encouragés à se familiariser avec cette nouvelle disposition.

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