La nouvelle directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments « Energy Performance of Buildings Directive » a été adoptée le 12 avril 2024 et est entrée en vigueur le 28 mai 2024.
L’EPBD remplace l’actuelle directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments afin de refléter des ambitions climatiques et des considérations sociales plus élevées.
Les principaux objectifs de l’EPBD sont que, d’ici à 2030, tous les nouveaux bâtiments soient des bâtiments à émissions nulles et que, d’ici à 2050, le parc immobilier existant soit intégralement transformé en bâtiments à émissions nulles.
Il convient de noter que la directive EPBD n'impose aucune obligation de rénovation aux propriétaires individuels.
L’EPBD ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux marchés publics.