Nouvelle règle applicable à partir du 31 janvier 2022 (R619)
L'Office des publications active une nouvelle règle (R619) sur les avis de type attribution prévus dans les livres II et III de la législation sur les marchés publics. A partir du 31 janvier 2022 tout avis d'attribution qui ne respecte pas cette règle sera rejeté.
Actuellement la non-conformité à cette règle génère un avertissement (warning) : “The total value of the contract/lot in section S5-02-04 cannot be higher than the total value of the procurement in section S2-01-07.” dans le mail que vous recevez de l'Office des publications.
Autre exemple du mail Information sur l'avis envoyé par l'Office des Publications: "Nous avons identifié dans votre avis le problème décrit ci-dessous :
La valeur totale du marché/lot à la section V.2.4) est supérieure à la valeur totale du marché à la section II.1.7)."
En résumé la "Valeur totale du marché/du lot*" de la section V (onglet 5) ne peut pas être supérieure à la "Valeur totale ...*" de la section II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ (onglet 3).
La règle ne s'applique que dans le cas où toutes les valeurs ont la même unité monétaire.