- Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal ;
2. du Code du travail ; et
3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics. - Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.
- Annexes de la directive 2014/23/UE auxquelles la loi du 3 juillet 2018 se réfère mais qui ne sont pas intégrées dans le texte de cette loi:
- Annexe III de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession
- Annexe X de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession