Publication de l'avis de marché

L’avis de marché n'est lancé que si les prestations peuvent être entamées dans un délai ne dépassant normalement pas six mois. Toutes les procédures ouvertes et restreintes avec publication d’avis sont annoncées par la voie de la presse indigène et sont publiées par voie électronique sur le portail des marchés publics et si nécessaire dans le supplément du Journal Officiel des l'Union européenne consultable en ligne ( TED - Tenders Electronic Daily).

L'avis de marché contient toutes les données qu'un opérateur économique doit connaître pour se décider à participer à une soumission. Le détail du devis que les pouvoirs adjudicateurs ont établi pour l’exécution de l’entreprise totale ou de certaines parties de l’entreprise seulement n'est pas divulgué.

Pour les marchés relevant du Livre I, le délai de soumission c’est à dire le délai entre la publication de l'avis de marché et la date fixée pour la remise des soumissions est en règle générale de 42 jours calendrier au moins. En cas d’urgence ou en cas de prestations de moindre importance il peut être réduit à 27 jours calendrier au moins.

Ces délais peuvent être réduits de cinq jours si le pouvoir adjudicateur accepte que les offres soient soumises par voie électronique (soit respectivement 37 et 22 jours).

Pour les marchés relevant du Livre II, le délai minimal de réception des offres est de 35 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché (ou de 30 jours si le pouvoir adjudicateur accepte que les offres soient soumises par voie électronique), délai ramené à 15 jours en cas de publication d’un avis de préinformation ou en cas d’urgence.

La remise d’un exemplaire du cahier spécial des charges et d’un exemplaire du bordereau de soumission par le pouvoir adjudicateur est gratuite. Si les autres pièces, plans ou documenst sont payants, leur prix est indiqué dans l’avis de marché. Les frais sont toutefois remboursés aux soumissionnaires ayant remis en temps utile une offre valable. Les calculs justificatifs, les dessins et variantes restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le pouvoir adjudicateur ne peut les utiliser sans le consentement du propriétaire.

Le caractère obligatoire d’une visite des lieux ou d'une réunion d'information doit figurer dans l’avis de marché.

 

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