Modes de passation des marchés publics

Les marchés publics peuvent être passés en bloc ou par lots. 

Le principe général: la division des marchés en lots distincts

Dans ce mode de passation de marché, il est possible de subdiviser les prestations à l’intérieur d’un même corps de métier.

Une attention particulière est attirée sur le fait qu’il peut y avoir différents adjudicataires pour les différents lots.

L’exception : la passation des marchés sous forme d’entreprise générale

L’entreprise générale, qui peut être partielle ou globale, est limitée à la réalisation d'ouvrages importants incluant des travaux, fournitures et services relevant de différentes professions ou lorsqu'en raison de l’indivisibilité des responsabilités il n’est pas indiqué de séparer les travaux relevant de deux ou de plusieurs métiers (par exemple: châssis et fenêtres/menuiserie et vitrerie).

On entend par entreprise générale globale la soumission englobant tous les métiers intervenant dans la réalisation d’un ouvrage.

On entend par entreprise générale partielle le fait d’englober dans un marché deux ou plusieurs métiers (gros-œuvre fermé, génie technique, parachèvement).

Attention : l’indication des coordonnées des sous-traitants est exigée (art. 24 LMP).

Dernière mise à jour