Procédures normales

Procédure ouverte

Les pouvoirs adjudicateurs, en règle générale, passent leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services par procédure ouverte. Ils ne peuvent déroger à la règle générale que dans les cas énumérés en recourant à la procédure restreinte avec publication d’avis et ou en recourant, soit à la procédure restreinte sans publication d’avis, soit à la procédure négociée.

Procédure restreinte avec publication d’avis

Il peut être recouru à la procédure restreinte avec publication d’avis lorsqu’il s’agit d’un marché de travaux dont, suivant un devis, le montant estimé, hors TVA, dépasse la somme de 125.000 euros, valeur au nombre cent de l’indice des prix à la consommation au 1^er janvier 1948 (1.248.500 € en 2024).

En cas de réalisation d’un ouvrage par entreprise générale, ce seuil, hors TVA, est de 625.000 euros, valeur au nombre cent de l’indice des prix à la consommation au 1^er janvier 1948 (6.242.500 € en 2024).

En ce qui concerne les marchés de fournitures et services, cette procédure est possible dès qu’il s’agit d’un marché tombant dans le champ d’application des Livres II et III (art. 66 et 126 LMP).

Dès que les seuils cités ci-dessus sont atteints ou dépassés, le recours à la procédure restreinte avec publication d’avis est possible sans aucune autre justification nécessaire, ce qui veut dire que le pouvoir adjudicateur a le choix de recourir soit à la procédure ouverte soit à la procédure restreinte avec publication d’avis.

La procédure restreinte avec publication d’avis comporte trois étapes :

1. Publication d’un avis d'appel à la concurrence avec indication des critères minimaux de participation de nature financière, économique, technique tels que, par exemple:
   • chiffre d’affaires minimal;
   • production des bilans des trois derniers exercices;
   • références bancaires;
   • liste de références de prestations analogues;
   • occupation d’un nombre minimal de main d’œuvre;
   • équipements techniques, etc.
     
2. La prochaine étape ne concerne que le pouvoir adjudicateur qui examinera les dossiers de candidatures. Les candidats ne satisfaisant pas à l’un ou l’autre des critères de sélection sont à écarter.
3. La dernière étape consiste dans la remise des dossiers de soumission aux candidats retenus avec indication de la date et de l’heure de l’ouverture des offres. Cette séance d’ouverture se déroule d’après les mêmes règles que la procédure ouverte.