Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics

Afin de parfaire la dématérialisation des marchés publics, le présent règlement entend préciser les règles gouvernant la mise en concurrence par la publication des avis de marchés et fixe également celles relatives à la remise électronique des candidatures ou des offres. La remise électronique des offres constitue en effet une nouvelle fonctionnalité offerte par le portail des marchés publics.

Dernière mise à jour