Circulaires, communications et guides

Circulaires

  1. Circulaire du 24 septembre 2024 - Publication du règlement pour une industrie « zéro net » (Net-Zero Industry Act, NZIA)
  2. Circulaire du 10 juin 2024 - nouveau seuil de 79.000 euros – marchés négociés et procédure restreinte
  3. Circulaire du 17 octobre 2023 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI »)
  4. Circulaire du 17 octobre 2023 relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE ») 
    Annexe
  5. Invitation de la Commission européenne au 1er webinaire relatif au partenariat d'innovation (13.10.2020) – distinction avec la procédure du dialogue compétitif et la procédure concurrentielle avec négociation
  6. Circulaire du 19 mars 2019 relative à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics suivant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics.
  7. Circulaire du 17 juillet 2018 relative aux nouveautés en matière de marchés publics (Annexe 1, 2, 3, 4, 5)
  8. Circulaire relative à la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics - PDF (169 Ko).
  9. Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics.
  10. Pour mémoire: Circulaire du 2 avril 2009 relative aux marchés publics dont le montant se situe en-dessous de 55.000€ - PDF (106 Ko)
  11. Pour mémoire: Circulaire relative à la mise en vigueur de la loi du 25 juin 2009 - PDF (184 Ko) sur les marchés publics.
  12. Pour mémoire: Circulaire relative à l'emploi des critères de sélèction et critères d'attribution - PDF (167 Ko)
  13. Circulaire relative aux incidences du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE »).
  14. Circulaire relative à l’application du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI ») par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Communications

  1. Communication du 16 septembre 2024 en matière de marchés publics - Exigences d’accessibilité applicables aux produits et services
  2. Avis du 2 janvier 2024 de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession
  3. Avis du 28 décembre 2021 du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.
  4. Avis du 16 décembre 2019 du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.
  5. Communication du 19 janvier 2016 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
  6. Communication du 14 décembre 2011 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial B n° 106 du 22/12/2011)
  7. Modalités relatives à la publication par voie électronique des avis de marché fixées par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 mars 2006 en exécution de l'article 38 (4) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial B n° 41 du 2 juin 2006, page 456)
  8. Communication du 22 janvier 2010 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial B n° 15 du 09/02/2010)

Guides

  1. DUME (Pdf - 1,04 Mo) Guide pratique pour le document unique de marché européen.
  2. Dépôt d’offre électronique (Pdf - 293 Ko) Guide pour les entreprises

 

Rapports

  1. Rapport de contrôle à l’attention de la Commission européenne (novembre 2021)

 

Covid-19 et des suites

  1. Note du 23/03/2020 COVID-19 (PDF)
  2. Note du 20/04/2020 COVID-19 (PDF)
  3. Note du 14/05/2020 COVID-19 (PDF)
  4. Communication du 31/03/2022 (hausse des prix des matériaux et disponibilité du matériel) 

 

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