Derniers avis
Dernières actualités
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Publication de la loi du 8 mars 2023, telle que modifiée, relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (ci-après, la Loi sur les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services, ou « Loi »)
La Loi sur les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services transpose en droit interne la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. La Loi entre en vigueur le...
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Publication du règlement européen 2024/1252 du 11 avril 2024 pour l’approvisionnement de matières premières critiques
Le règlement européen 2024/1252 du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques - dit règlement CRMA (Critical Raw Materials Act) - est entré en vigueur le 23 mai 2024....
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Publication du règlement européen 2023/1781 du 13 septembre 2023 pour un écosystème européen des semi-conducteurs
Le règlement européen 2023/1781 du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs - dit règlement sur les puces, ou « Chips Act » - est entré en vigueur le 21 septembre 2023. En...
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Publication de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments dit « EPBD »
La nouvelle directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments « Energy Performance of Buildings Directive » a été adoptée le 12 avril 2024 et est entrée en vigueur le 28 mai 2024. L’EPBD remplace l’actuelle directive 2010/31/UE du...
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Intégration du DUME au site pmp.lu
Nous tenons à vous informer que les pouvoirs adjudicateurs ont maintenant la possibilité d'intégrer le DUME directement sur la plateforme des marchés publics luxembourgeoise. Dans une premier temps, cette fonctionnalité sera offerte uniquement sur les procédures européennes. Pour les marchés...
Espace marchés
L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.
Communications en matière de marchés publics
Commission des soumissions
La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 15 novembre 2024.
Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.
Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg
Législation
Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
Newsletter
Document unique de marché européen (DUME)
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
e-Certis
Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis