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Dernières actualités
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Marchés publics : Présentation de l’espace européen de données sur les marchés publics (Public Procurement Data Space ou PPDS)
La Commission européenne a présenté le 16 mars 2023 son projet de création d’un espace européen de données sur les marchés publics.
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Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées
RappelMarchés publics européens Rappel : Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.
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Marchés publics internationaux et concessions – Circulaire sur les incidences du règlement (UE) relatif aux subventions étrangères (« RSE »)
Circulaire relative aux incidences du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE »).
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Marchés publics internationaux et concessions – Circulaire relative à l’application du règlement (UE) concernant l’IMPI par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Circulaire relative à l’application du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI ») par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
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Marchés publics et concessions supérieurs à 250 millions d’Euros : L’Obligation de notification des contributions financières étrangères entre en vigueur à compter du 12 octobre 2023
Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur prévoit qu’à compter du 12 octobre 2023, les opérateurs économiques auront l’obligation de notifier au pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice toutes les contributions financières étrangères reçues...
Espace marchés
L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.
Communications en matière de marchés publics
Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 01/09/2023
Communication du 31/03/2022 (hausse des prix des matériaux et disponibilité du matériel) (PDF)
Communication du 27/08/2021 (évolution des prix)(PDF)
Communication du 27/08/2021 (disponibilité du matériel)(PDF)
Note du 23/03/2020 COVID-19 (PDF)
Commission des soumissions
La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 14 décembre 2023.
Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.
Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg
Législation
Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
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Document unique de marché européen (DUME)
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
e-Certis
Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis