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Année(s)

Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018)
- 17/04/2018
En date du 16 avril 2018, les textes relatifs à la refonte de la loi des marchés publics ont été publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 20 avril.
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2018
- 01/01/2018
En date du 1er janvier 2018 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.
Procédures électroniques et portail des marchés publics
- 04/05/2016
Description des fonctionnalités du portail des marchés publics et des procédures électroniques.
De nouvelles règles pour les marchés publics
- 03/05/2016
La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2016
- 26/01/2016
En date du 1er janvier 2016 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.
Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
- 02/12/2013
Afin de parfaire la dématérialisation des marchés publics, le présent règlement entend préciser les règles gouvernant la mise en concurrence par la publication des avis de marchés et fixe également celles relatives à la remise électronique des candidatures ou des offres. La remise électronique des offres constitue en effet une nouvelle fonctionnalité offerte par le portail des marchés publics.
Nouveau Règlement Grand-Ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
- 18/10/2013
Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3
Fonctionnalités du portail des marchés publics
- 12/07/2013
Description des fonctionnalités du portail des marchés publics.
Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012
- 26/04/2011
En date du 1er janvier 2012 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.