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Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (évolution des prix)
Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à l'évolution des prix des matières de construction.
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Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel)
Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.
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Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19
Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.
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Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19
Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations.
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Communication en matière de marchés publics (COVID-19)
Communication du 20 avril 2020 à l'attention des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics, relative à l'impact sur les marchés en cours d'exécution des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et portant...
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Publication au Journal officiel de textes applicables aux marchés publics et aux concessions (08.04.2020 / 10.04.2020)
Le règlement grand‐ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles a été publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg...
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Nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2020
Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi
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Rapports de contrôle
Les rapports de contrôle que les Etats membres de l’UE ont communiqués à la Commission européenne sont publiés sur son site web. Le Portail des marchés publics donne accès à cette page électronique via le lien suivant : https://marches.public.lu/fr/legislation/circulaires-communications.html
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Consultations de la Commission européenne
Par une Circulaire n° 3727 du 19 août 2019 de Madame la Ministre de l’Intérieur, les administrations communales, syndicats de communes, offices sociaux, autres établissements publics placés sous la surveillance des communes, sont invités à participer aux questionnaires en ligne
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Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
Wir laden Sie ganz herzlich ein, an einer Online-Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) teilzunehmen. Wenn Sie einen EEE-Dienst als Unternehmen oder als Vergabestelle des öffentlichen Sektors nutzen, ist Ihre Teilnahme wichtig, da diese Umfrage Ihnen die Möglichkeit
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Enquête relative au document unique de marché européen (DUME)
Vous êtes cordialement invités à participer à cette enquête en ligne qui vous permet d'exprimer votre point de vue sur le document unique de marché européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la
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European Assistance for Innovation Procurement
The European Assistance for Innovation Procurement (www.eafip.eu) initiative of the European Commission provides free of charge support to public procurers from all EU Member States in the implementation of Pre-Commercial Procurement (PCP) and Public Procurement of Innovative
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Nouveaux types d’avis de marché – consultation de la Commission européenne jusqu’au 11 mars 2019
La Commission européenne souhaite remplacer les types d’avis utilisés dans le cadre des marchés publics au-dessus des seuils européens (Livre II et III).
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Publication au Journal officiel des textes sur l'attribution des contrats de concession
La loi sur l'attribution des contrats de concession et son règlement grand-ducal d'exécution (portant transposition de la Directive 2017/23/UE) ont été publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juillet 2018 (Mem. A n
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ATTENTION!
ATTENTION - Remise électronique des offres obligatoire à partir du 18 octobre 2018 pour les marchés publics au-dessus des seuils européens.
La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 (http://www.marches.public.lu/fr/legislation/marches-publics.html) prévoit entre autres que la communication électronique (y compris les volets questions/réponses et la REMISE ELECTRONIQUE DES OFFRES
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Formation pour bureaux d'études
Une formation spécifique a été mise en place ensemble avec le "House of Training" pour les maîtres d’œuvre et pour les prestataires qui pourront être chargés par les pouvoirs adjudicateurs de publier des avis d’adjudication et des documents de soumission sur le portail des marchés publics.
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Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018)
En date du 16 avril 2018, les textes relatifs à la refonte de la loi des marchés publics ont été publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 20 avril.
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Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2018
En date du 1er janvier 2018 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.
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Procédures électroniques et portail des marchés publics
Description des fonctionnalités du portail des marchés publics et des procédures électroniques.
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De nouvelles règles pour les marchés publics
La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.
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