Actualités

Circulaire relative à l’application du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI ») par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Circulaire relative aux incidences du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE »).

Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur prévoit qu’à compter du 12 octobre 2023, les opérateurs économiques auront l’obligation de notifier au pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice toutes les contributions financières étrangères reçues...

Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 1ier septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix.

Nous tenons à vous informer qu'une version majeure du portail des marchés publics a été installée le 3 juillet 2023. Vous trouverez un guide et des informations sur la nouvelle version sous la rubrique "Procédures > Dématérialisation > Authentification et signature".

L'enquête sur l'évaluation des besoins a été lancée et les enregistrements du webinaire de lancement du 25 mai 2023 sont disponibles. Le projet Big Buyers Working Together (BBWT) continue à soutenir la collaboration entre les acheteurs publics et à promouvoir...

Le 19 avril 2023, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme pour la communauté des acheteurs publics. Cette plateforme complète la stratégie de la Commission européenne visant à améliorer les marchés publics dans l'UE en réunissant les autorités publiques...

Le secteur de construction vient de rapporter qu’il se trouve actuellement confronté à une hausse exceptionnelle des prix des matériaux de construction et à des difficultés d’approvisionnement susceptibles de provoquer des retards de livraison. Cette situation serait due à la perturbation des...

Dans le contexte des sanctions décidées au niveau communautaire à l’encontre de la fédération de Russie suite à la guerre en Ukraine, une disposition relative aux marchés publics a été adoptée.

Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à l'évolution des prix des matières de construction.

Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.

Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations.

Communication du 20 avril 2020 à l'attention des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics, relative à l'impact sur les marchés en cours d'exécution des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et portant...

Le règlement grand‐ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles a été publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg...

Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi

Les rapports de contrôle que les Etats membres de l’UE ont communiqués à la Commission européenne sont publiés sur son site web. Le Portail des marchés publics donne accès à cette page électronique via le lien suivant : https://marches.public.lu/fr/legislation/circulaires-communications.html

Par une Circulaire n° 3727 du 19 août 2019 de Madame la Ministre de l’Intérieur, les administrations communales, syndicats de communes, offices sociaux, autres établissements publics placés sous la surveillance des communes, sont invités à participer aux questionnaires en ligne

Wir laden Sie ganz herzlich ein, an einer Online-Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) teilzunehmen. Wenn Sie einen EEE-Dienst als Unternehmen oder als Vergabestelle des öffentlichen Sektors nutzen, ist Ihre Teilnahme wichtig, da diese Umfrage Ihnen die Möglichkeit