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De nouvelles règles pour les marchés publics
La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.
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Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2016
En date du 1er janvier 2016 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.
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Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
Afin de parfaire la dématérialisation des marchés publics, le présent règlement entend préciser les règles gouvernant la mise en concurrence par la publication des avis de marchés et fixe également celles relatives à la remise électronique des candidatures ou des offres. La remise électronique des offres constitue en effet une nouvelle fonctionnalité offerte par le portail des marchés publics.
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Nouveau Règlement Grand-Ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics
Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3
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Fonctionnalités du portail des marchés publics
Description des fonctionnalités du portail des marchés publics.
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Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012
En date du 1er janvier 2012 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.
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