Actualités

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1. Rapports de contrôle

   • 14/10/2019

   Les rapports de contrôle que les Etats membres de l’UE ont communiqués à la Commission européenne sont publiés sur son site web. Le Portail des marchés publics donne accès à cette page électronique via le lien suivant : https://marches.public.lu/fr/legislation/circulaires-communications.html

2. Consultations de la Commission européenne

   • 03/09/2019

   Par une Circulaire n° 3727 du 19 août 2019 de Madame la Ministre de l’Intérieur, les administrations communales, syndicats de communes, offices sociaux, autres établissements publics placés sous la surveillance des communes, sont invités à participer aux questionnaires en ligne

3. Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)

   • 24/07/2019

   Wir laden Sie ganz herzlich ein, an einer Online-Umfrage zur Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) teilzunehmen. Wenn Sie einen EEE-Dienst als Unternehmen oder als Vergabestelle des öffentlichen Sektors nutzen, ist Ihre Teilnahme wichtig, da diese Umfrage Ihnen die Möglichkeit

4. Enquête relative au document unique de marché européen (DUME)

   • 24/07/2019

   Vous êtes cordialement invités à participer à cette enquête en ligne qui vous permet d'exprimer votre point de vue sur le document unique de marché européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la

5. European Assistance for Innovation Procurement

   • 13/05/2019

   The European Assistance for Innovation Procurement (www.eafip.eu) initiative of the European Commission provides free of charge support to public procurers from all EU Member States in the implementation of Pre-Commercial Procurement (PCP) and Public Procurement of Innovative

6. Nouveaux types d’avis de marché – consultation de la Commission européenne jusqu’au 11 mars 2019

   • 14/02/2019

   La Commission européenne souhaite remplacer les types d’avis utilisés dans le cadre des marchés publics au-dessus des seuils européens (Livre II et III).

7. Publication au Journal officiel des textes sur l'attribution des contrats de concession

   • 09/07/2018
   • Article

   La loi sur l'attribution des contrats de concession et son règlement grand-ducal d'exécution (portant transposition de la Directive 2017/23/UE) ont été publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juillet 2018 (Mem. A n

8. ATTENTION!

   ATTENTION - Remise électronique des offres obligatoire à partir du 18 octobre 2018 pour les marchés publics au-dessus des seuils européens.

   • 22/06/2018

   La nouvelle loi sur les marches publics du 8 avril 2018 (http://www.marches.public.lu/fr/legislation/marches-publics.html) prévoit entre autres que la communication électronique (y compris les volets questions/réponses et la REMISE ELECTRONIQUE DES OFFRES

9. Formation pour bureaux d'études

   • 17/04/2018

   Une formation spécifique a été mise en place ensemble avec le "House of Training" pour les maîtres d’œuvre et pour les prestataires qui pourront être chargés par les pouvoirs adjudicateurs de publier des avis d’adjudication et des documents de soumission sur le portail des marchés publics.

10. Publication au Journal officiel des textes sur les marchés publics (16.04.2018)

    • 17/04/2018

    En date du 16 avril 2018, les textes relatifs à la refonte de la loi des marchés publics ont été publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 20 avril.

11. Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2018

    • 01/01/2018

    En date du 1er janvier 2018 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.

12. Procédures électroniques et portail des marchés publics

    • 04/05/2016

    Description des fonctionnalités du portail des marchés publics et des procédures électroniques.

13. De nouvelles règles pour les marchés publics

    • 03/05/2016

    La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.

14. Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2016

    • 26/01/2016

    En date du 1er janvier 2016 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.

15. Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics

    • 02/12/2013

    Afin de parfaire la dématérialisation des marchés publics, le présent règlement entend préciser les règles gouvernant la mise en concurrence par la publication des avis de marchés et fixe également celles relatives à la remise électronique des candidatures ou des offres. La remise électronique des offres constitue en effet une nouvelle fonctionnalité offerte par le portail des marchés publics.

16. Nouveau Règlement Grand-Ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics

    • 18/10/2013

    Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans lesprocédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3

17. Fonctionnalités du portail des marchés publics

    • 12/07/2013

    Description des fonctionnalités du portail des marchés publics.

18. Nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2012

    • 26/04/2011

    En date du 1er janvier 2012 les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ont été modifiés.

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