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1. Marchés publics : Présentation de l’espace européen de données sur les marchés publics (Public Procurement Data Space ou PPDS)

   • 29/11/2023

   La Commission européenne a présenté le 16 mars 2023 son projet de création d’un espace européen de données sur les marchés publics.

2. Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées

   Rappel

   • 15/11/2023

   Marchés publics européens Rappel : Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.

3. Marchés publics internationaux et concessions – Circulaire sur les incidences du règlement (UE) relatif aux subventions étrangères (« RSE »)

   • 18/10/2023

   Circulaire relative aux incidences du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE »).

4. Marchés publics internationaux et concessions – Circulaire relative à l’application du règlement (UE) concernant l’IMPI par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

   • 18/10/2023

   Circulaire relative à l’application du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI ») par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

5. Marchés publics et concessions supérieurs à 250 millions d’Euros : L’Obligation de notification des contributions financières étrangères entre en vigueur à compter du 12 octobre 2023

   • 11/10/2023

   Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur prévoit qu’à compter du 12 octobre 2023, les opérateurs économiques auront l’obligation de notifier au pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice toutes les contributions financières étrangères reçues...

6. Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 01/09/2023

   • 06/10/2023

   Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 1ier septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix.

7. La nouvelle version du Portail des marchés publics est en ligne

   • 29/06/2023
   • Article

   Nous tenons à vous informer qu'une version majeure du portail des marchés publics a été installée le 3 juillet 2023. Vous trouverez un guide et des informations sur la nouvelle version sous la rubrique "Procédures > Dématérialisation > Authentification et signature".

8. Lancement du projet « Big Buyers Working Together » (BBWT) de la Commission européenne

   • 16/06/2023

   L'enquête sur l'évaluation des besoins a été lancée et les enregistrements du webinaire de lancement du 25 mai 2023 sont disponibles. Le projet Big Buyers Working Together (BBWT) continue à soutenir la collaboration entre les acheteurs publics et à promouvoir...

9. Marchés publics : Une nouvelle plateforme pour la communauté des acheteurs publics dans l'Union européenne

   • 06/06/2023

   Le 19 avril 2023, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme pour la communauté des acheteurs publics. Cette plateforme complète la stratégie de la Commission européenne visant à améliorer les marchés publics dans l'UE en réunissant les autorités publiques...

10. Communication du 31/03/2022 (hausse des prix des matériaux et disponibilité du matériel)

    • 22/08/2022

    Le secteur de construction vient de rapporter qu’il se trouve actuellement confronté à une hausse exceptionnelle des prix des matériaux de construction et à des difficultés d’approvisionnement susceptibles de provoquer des retards de livraison. Cette situation serait due à la perturbation des...

11. Communication du 19 août 2022 en matière de marchés publics « Sanctions à l’encontre des entités russes »

    • 19/08/2022

    Dans le contexte des sanctions décidées au niveau communautaire à l’encontre de la fédération de Russie suite à la guerre en Ukraine, une disposition relative aux marchés publics a été adoptée.

12. Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel)

    • 31/08/2021

    Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

13. Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics (évolution des prix)

    • 31/08/2021

    Communication du 27 août 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à l'évolution des prix des matières de construction.

14. Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics (disponibilité du matériel)

    • 12/07/2021

    Communication du 9 juillet 2021 en matière de marchés publics à l'attention des pouvoirs adjudicateurs relative à la disponibilité du matériel.

15. Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19

    • 29/06/2020

    Communication du 25 juin 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la fin des mesures d’urgence prises dans le contexte de l’état de crise et la notification des décisions d’adjudication – texte relatif à l’indication des délais de recours.

16. Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19

    • 14/05/2020

    Communication du 14 mai 2020 relative à la crise sanitaire COVID-19 concernant la reprise des chantiers, la suspension des délais, le délai de redémarrage et les certificats de non-obligations.

17. Communication en matière de marchés publics (COVID-19)

    • 21/04/2020

    Communication du 20 avril 2020 à l'attention des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics, relative à l'impact sur les marchés en cours d'exécution des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et portant...

18. Publication au Journal officiel de textes applicables aux marchés publics et aux concessions (08.04.2020 / 10.04.2020)

    • 14/04/2020

    Le règlement grand‐ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles a été publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg...

19. Nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2020

    • 27/12/2019

    Par un avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 décembre 2019 renseigne sur les modifications des seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi

20. Rapports de contrôle

    • 14/10/2019

    Les rapports de contrôle que les Etats membres de l’UE ont communiqués à la Commission européenne sont publiés sur son site web. Le Portail des marchés publics donne accès à cette page électronique via le lien suivant : https://marches.public.lu/fr/legislation/circulaires-communications.html

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