Actualités

Conformément à l’accord de coalition 2023-2028 (Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken), le Gouvernement s’engage à analyser l’efficacité de la loi nationale, telle que modifiée, du 8 avril 2018 sur les marchés publics (Loi sur les marchés publics). Dans ce cadre, le...

A l'occasion du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/2560 (le « RSE »), la Commission européenne a récemment publié des conclusions quant à son efficacité au cours de sa première année d’application. Au cours de la...

La Commission européenne a élaboré un nouvel outil pour les marchés publics dénommé « My Trade Assistant » disponible sur le portail « Access2Markets ». Cet outil a été développé dans l’objectif d’aider les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...

Dans le cadre de l’évaluation des directives européennes sur les marchés publics (i.e. Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), étape première de la révision du cadre juridique européen relatif à la passation des marchés publics et des concessions, la Commission européenne...

La Loi sur les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services transpose en droit interne la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. La Loi entre en vigueur le...

Le règlement européen 2024/1252 du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques - dit règlement CRMA (Critical Raw Materials Act) - est entré en vigueur le 23 mai 2024....

Le règlement européen 2023/1781 du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs - dit règlement sur les puces, ou « Chips Act » - est entré en vigueur le 21 septembre 2023. En...

La nouvelle directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments « Energy Performance of Buildings Directive » a été adoptée le 12 avril 2024 et est entrée en vigueur le 28 mai 2024. L’EPBD remplace l’actuelle directive 2010/31/UE du...

Nous tenons à vous informer que les pouvoirs adjudicateurs ont maintenant la possibilité d'intégrer le DUME directement sur la plateforme des marchés publics luxembourgeoise. Dans une premier temps, cette fonctionnalité sera offerte uniquement sur les procédures européennes. Pour les marchés...

Par règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, le seuil en-dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent...

Le nouveau règlement européen sur l’écoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) a été adopté en Conseil le 27 mai 2024 et sera publié au Journal Officiel de l’UE dans les prochains jours. L’ESPR remplace l’actuelle directive 2009/125/CE...

Avis du 2 janvier 2024 de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril...

La Commission européenne a présenté le 16 mars 2023 son projet de création d’un espace européen de données sur les marchés publics.

Marchés publics européens Rappel : Communication en matière de marchés publics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.

Circulaire relative à l’application du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 concernant l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI ») par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Circulaire relative aux incidences du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « RSE »).

Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur prévoit qu’à compter du 12 octobre 2023, les opérateurs économiques auront l’obligation de notifier au pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice toutes les contributions financières étrangères reçues...

Communication relative à l'application de la tranche indiciaire déclénchée le 1ier septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix.

Nous tenons à vous informer qu'une version majeure du portail des marchés publics a été installée le 3 juillet 2023. Vous trouverez un guide et des informations sur la nouvelle version sous la rubrique "Procédures > Dématérialisation > Authentification et signature".